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MOYSSET MICHEL

Active
Siren537 580 763Entrepreneur individuel12160 GramondCréée le 01 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 537 580 763, MOYSSET MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2011. Son siège social est situé 21 RUE Saint Dominique, 12160 Gramond. MOYSSET MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOYSSET MICHEL

Dénomination
MOYSSET MICHEL
SIREN
537 580 763
SIRET (siège)
537 580 763 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28537580763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 580 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 novembre 2011
Siège social
21 RUE Saint Dominique, 12160, Gramond
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOYSSET MICHEL

PRODUCTION ELECTRICITE

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Établissements de MOYSSET MICHEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12160 GramondSiègeActif

    537 580 763 00028 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3511Z

  • 12160 GRAMONDActif

    537 580 763 00010 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Conformité de MOYSSET MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSSET MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYSSET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOYSSET MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2011

Questions fréquentes sur MOYSSET MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MOYSSET MICHEL ?

Le numéro SIREN de MOYSSET MICHEL est 537 580 763. Le SIRET de son siège social est 537 580 763 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28537580763.

Où se situe le siège social de MOYSSET MICHEL ?

Le siège social de MOYSSET MICHEL est situé 21 RUE Saint Dominique, 12160 Gramond.

MOYSSET MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSSET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSSET MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSSET MICHEL.

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