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MOZ'ARTS

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Siren443 434 188SARL44600 SAINT-NAZAIRECréée le 16 septembre 2002

Documents

MOZ'ARTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 434 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Wolfgang Amadeus Mozart, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.

Fiche d'identité de MOZ'ARTS

Dénomination
MOZ'ARTS
SIREN
443 434 188
SIRET (siège)
443 434 188 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53443434188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 434 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524R
Date de création
16 septembre 2002
Siège social
54 RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOZ'ARTS

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Finances de MOZ'ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOZ'ARTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOZ'ARTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeFermé

    443 434 188 00019 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 000Z

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    443 434 188 00027 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 524R

Documents juridiques de MOZ'ARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Conformité de MOZ'ARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOZ'ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOZ'ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZ'ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOZ'ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2002

Questions fréquentes sur MOZ'ARTS

Quel est le numéro SIREN de MOZ'ARTS ?

Le numéro SIREN de MOZ'ARTS est 443 434 188. Le SIRET de son siège social est 443 434 188 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443434188.

Où se situe le siège social de MOZ'ARTS ?

Le siège social de MOZ'ARTS est situé 54 rue Wolfgang Amadeus Mozart, 44600 Saint-Nazaire.

MOZ'ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZ'ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZ'ARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOZ'ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.