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MOZAC CONSEILS

Active
Siren901 014 894SAS28130 SAINT-PIATCréée le 01 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 014 894, MOZAC CONSEILS est une SAS créée le 1er juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Robert Poisson, 28130 Saint-Piat. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par VERONIQUE BRUNET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOZAC CONSEILS

Dénomination
MOZAC CONSEILS
SIREN
901 014 894
SIRET (siège)
901 014 894 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14901014894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 014 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
4 RUE ROBERT POISSON, 28130, SAINT-PIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZAC CONSEILS

Le courtage concernant la vente de biens immobiliers pour le compte de tiers

Finances de MOZAC CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZAC CONSEILS

VB

VERONIQUE BRUNET

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de MOZAC CONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28130 SAINT-PIATSiègeFermé

    901 014 894 00017 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MOZAC CONSEILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MOZAC CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAC CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZAC CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZAC CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOZAC CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZAC CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZAC CONSEILS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BRUNET Véronique nom d'usage : BRUNET n'est plus président. BRUNET Véronique nom d'usage : BRUNET devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur MOZAC CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de MOZAC CONSEILS ?

Le numéro SIREN de MOZAC CONSEILS est 901 014 894. Le SIRET de son siège social est 901 014 894 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14901014894.

Qui dirige MOZAC CONSEILS ?

MOZAC CONSEILS est dirigée par VERONIQUE BRUNET, président de sas.

Où se situe le siège social de MOZAC CONSEILS ?

Le siège social de MOZAC CONSEILS est situé 4 rue Robert Poisson, 28130 Saint-Piat.

MOZAC CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZAC CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZAC CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZAC CONSEILS.

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