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MOZAIC

Active
Siren429 616 469549944880 SAUTRONCréée le 29 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOZAIC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2000, identifiée par le SIREN 429 616 469. Elle est domiciliée 1 rue de Nantes, 44880 Sautron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de MOZAIC

Dénomination
MOZAIC
SIREN
429 616 469
SIRET (siège)
429 616 469 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40429616469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 616 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454F
Date de création
29 février 2000
Siège social
1 RUE DE NANTES, 44880, SAUTRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOZAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZAIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOZAIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeFermé

    429 616 469 00012 · ouvert le 28 février 2000 · NAF 454F

Documents juridiques de MOZAIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de MOZAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZAIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZAIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2000

Questions fréquentes sur MOZAIC

Quel est le numéro SIREN de MOZAIC ?

Le numéro SIREN de MOZAIC est 429 616 469. Le SIRET de son siège social est 429 616 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40429616469.

Où se situe le siège social de MOZAIC ?

Le siège social de MOZAIC est situé 1 rue de Nantes, 44880 Sautron.

MOZAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZAIC.

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