MOZAIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOZAIC est une SARL immatriculée le 12 août 2005 sous le numéro SIREN 483 622 940. Elle est domiciliée Les Deux Alpes Mont de Lans immeuble les Seracs, 38520 Les Deux Alpes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE GAULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOZAIC
INSEE- Dénomination
- MOZAIC
- SIREN
- 483 622 940
- SIRET (siège)
- 483 622 940 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62483622940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 622 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 2005
- Siège social
- LES DEUX ALPES MONT DE LANS IMMEUBLE LES SERACS, 38520, LES DEUX ALPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOZAIC
Location de logements meublés. Activité hôtelière ou parahôtelière.
Finances de MOZAIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOZAIC
INSEEÉtablissements de MOZAIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38520 LES DEUX ALPESSiègeActif
483 622 940 00011 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOZAIC
INPIComptes annuels de MOZAIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOZAIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZAIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOZAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOZAIC
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 12 août 2005
Questions fréquentes sur MOZAIC
Quel est le numéro SIREN de MOZAIC ?
Le numéro SIREN de MOZAIC est 483 622 940. Le SIRET de son siège social est 483 622 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483622940.
Qui dirige MOZAIC ?
MOZAIC est dirigée par FRANCOISE GAULIN, gérant.
Où se situe le siège social de MOZAIC ?
Le siège social de MOZAIC est situé Les Deux Alpes Mont de Lans immeuble les Seracs, 38520 Les Deux Alpes.
MOZAIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOZAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOZAIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZAIC.
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