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944 860 766

Active
Siren944 860 766Entrepreneur individuel Villefranche-de-RouergueCréée le 11 juin 2025

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 944 860 766

Dénomination
944 860 766
SIREN
944 860 766
SIRET (siège)
944 860 766 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04944860766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 860 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
11 juin 2025
Siège social
Villefranche-de-Rouergue
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 944 860 766

Plombier chauffagiste

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Dirigeants et représentants de 944 860 766

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 860 766

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villefranche-de-RouergueSiègeActif

    944 860 766 00012 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de 944 860 766

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 944 860 766

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 860 766. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 860 766 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 860 766

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2025