944 860 766
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Fiche d'identité de 944 860 766
INSEE- Dénomination
- 944 860 766
- SIREN
- 944 860 766
- SIRET (siège)
- 944 860 766 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04944860766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 860 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 11 juin 2025
- Siège social
- Villefranche-de-Rouergue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 944 860 766
Plombier chauffagiste
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Dirigeants et représentants de 944 860 766
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 944 860 766
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Villefranche-de-RouergueSiègeActif
944 860 766 00012 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 4322A
Documents juridiques de 944 860 766
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 944 860 766
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 860 766. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 944 860 766 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 944 860 766
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2025
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