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MOZAIK

Active
Siren408 489 391SCI13400 AUBAGNECréée le 05 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 489 391, MOZAIK est une SCI créée le 5 juillet 1996. Son siège social est situé 553 av des Paluds, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD MARECHAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOZAIK

Dénomination
MOZAIK
SIREN
408 489 391
SIRET (siège)
408 489 391 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61408489391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 489 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 1996
Siège social
553 AV DES PALUDS, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZAIK

L'acquisition d'un immeuble sis 553, avenue des paluds 13400 Aubagne, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange Apportou autrement

Finances de MOZAIK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZAIK

JC

JEANNINE CASU

Autre

Depuis la création (05 juillet 1996) · 30 ans

JF

JULIE FELIPO

Autre

Depuis la création (05 juillet 1996) · 30 ans

RF

RACHELLE FELIPO

Autre

Depuis la création (05 juillet 1996) · 30 ans

IM

ISABELLE MARECHAL

Autre

Depuis la création (05 juillet 1996) · 30 ans

SM

SIMON MARECHAL

Autre

Depuis la création (05 juillet 1996) · 30 ans

BM

BERNARD MARECHAL

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de MOZAIK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    408 489 391 00016 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOZAIK

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOZAIK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZAIK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZAIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZAIK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1996

Questions fréquentes sur MOZAIK

Quel est le numéro SIREN de MOZAIK ?

Le numéro SIREN de MOZAIK est 408 489 391. Le SIRET de son siège social est 408 489 391 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408489391.

Qui dirige MOZAIK ?

MOZAIK est dirigée par BERNARD MARECHAL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZAIK ?

Le siège social de MOZAIK est situé 553 av des Paluds, 13400 Aubagne.

MOZAIK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZAIK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZAIK.

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