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MOZAIK

Active
Siren438 993 560SARL75009 PARISCréée le 24 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOZAIK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 993 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 B rue des Martyrs, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOZAIK

Dénomination
MOZAIK
SIREN
438 993 560
SIRET (siège)
438 993 560 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52438993560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 993 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
24 septembre 2001
Siège social
72 B RUE DES MARTYRS, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZAIK

Restauration de type rapide

Finances de MOZAIK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZAIK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOZAIK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    438 993 560 00012 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 5610C

Documents juridiques de MOZAIK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOZAIK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZAIK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZAIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZAIK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2001

Questions fréquentes sur MOZAIK

Quel est le numéro SIREN de MOZAIK ?

Le numéro SIREN de MOZAIK est 438 993 560. Le SIRET de son siège social est 438 993 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438993560.

Où se situe le siège social de MOZAIK ?

Le siège social de MOZAIK est situé 72 B rue des Martyrs, 75009 Paris.

MOZAIK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZAIK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZAIK.

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