MOZAIK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
MOZAIK est une SARL immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 166 594. Elle est domiciliée 31 av Simon Bolivar, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. La direction est assurée par NADJOUA BERRABAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOZAIK
INSEE- Dénomination
- MOZAIK
- SIREN
- 498 166 594
- SIRET (siège)
- 498 166 594 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36498166594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 166 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 31 AV SIMON BOLIVAR, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOZAIK
Salon de coiffure.
Finances de MOZAIK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOZAIK
INSEEÉtablissements de MOZAIK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
498 166 594 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 9602A
Documents juridiques de MOZAIK
INPIComptes annuels de MOZAIK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOZAIK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOZAIK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances et le projet de répartition ont été déposé au greffe du tribunal de commerce de paris en date du 9 novembre 2016 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mai 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01605
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/07208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOZAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOZAIK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-11-09 · L'état des créances et le projet de répartition ont été déposé au greffe du tribunal de commerce de paris en date du 9 novembre 2016 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mai 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur MOZAIK
Quel est le numéro SIREN de MOZAIK ?
Le numéro SIREN de MOZAIK est 498 166 594. Le SIRET de son siège social est 498 166 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36498166594.
Qui dirige MOZAIK ?
MOZAIK est dirigée par NADJOUA BERRABAH, gérant.
Où se situe le siège social de MOZAIK ?
Le siège social de MOZAIK est situé 31 av Simon Bolivar, 75019 Paris.
MOZAIK est-elle toujours en activité ?
Oui, MOZAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOZAIK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOZAIK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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