MOZAIK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOZAIK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 014 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV 5 Avenue Des Cigales, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. DIDIER BARBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOZAIK
INSEE- Dénomination
- MOZAIK
- SIREN
- 509 014 627
- SIRET (siège)
- 509 014 627 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53509014627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 014 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- 5 AV 5 Avenue Des Cigales , 06510, Carros
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MOZAIK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOZAIK
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2008 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOZAIK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06510 CarrosSiègeFermé
509 014 627 00020 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 4776Z
- 06000 NICEFermé
509 014 627 00012 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOZAIK
INPIComptes annuels de MOZAIK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOZAIK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOZAIK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 décembre 2010. Clôturée le 11 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2025 · publié le 24 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01605
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/07208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOZAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOZAIK
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : BARBIER Didier Jean Marie en fonction le 15 Juin 2010
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Début d'activité : 2008-11-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
Questions fréquentes sur MOZAIK
Quel est le numéro SIREN de MOZAIK ?
Le numéro SIREN de MOZAIK est 509 014 627. Le SIRET de son siège social est 509 014 627 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509014627.
Qui dirige MOZAIK ?
MOZAIK est dirigée par DIDIER BARBIER, gérant.
Où se situe le siège social de MOZAIK ?
Le siège social de MOZAIK est situé 5 AV 5 Avenue Des Cigales, 06510 Carros.
MOZAIK est-elle toujours en activité ?
Oui, MOZAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOZAIK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOZAIK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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