MOZAIK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOZAIK est une SARL immatriculée le 15 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 922 108. Elle est domiciliée 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MOZAIK
INSEE- Dénomination
- MOZAIK
- SIREN
- 790 922 108
- SIRET (siège)
- 790 922 108 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60790922108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 922 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 janvier 2013
- Siège social
- 100 AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOZAIK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOZAIK
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2013 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOZAIK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
790 922 108 00010 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MOZAIK
INPIComptes annuels de MOZAIK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOZAIK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZAIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01605
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/07208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOZAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOZAIK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2013
Questions fréquentes sur MOZAIK
Quel est le numéro SIREN de MOZAIK ?
Le numéro SIREN de MOZAIK est 790 922 108. Le SIRET de son siège social est 790 922 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60790922108.
Où se situe le siège social de MOZAIK ?
Le siège social de MOZAIK est situé 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin.
MOZAIK est-elle toujours en activité ?
Oui, MOZAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOZAIK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZAIK.
Entreprises similaires
Même activité à Pantin
- BT MERITE93500 PantinCA 6,0 M€
- MFE93500 PantinCA 1,4 M€
- IC RENOV93500 PantinCA 943 k€
- SHAMS BAT93500 PantinCA 912 k€
- DW RENOV93500 PantinCA 780 k€
- S.A.D. AVENIR DECO93500 PantinCA 640 k€
- ORDI93500 PantinCA 614 k€
- PNE BATIMENT POUR LA NATURE ET L' ENVIRONNEMENT93500 PantinCA 565 k€
- T.S.A BATIMENT93500 PantinCA 545 k€
- P.D.R.93500 PantinCA 419 k€
