MOZAIK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOZAIK est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 415 256. Son siège social est situé 2 All des Gabelous, 59270 Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. LUIS ARRIARAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOZAIK
INSEE- Dénomination
- MOZAIK
- SIREN
- 852 415 256
- SIRET (siège)
- 852 415 256 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54852415256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 415 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 19 juillet 2019
- Siège social
- 2 ALL DES GABELOUS, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOZAIK
L'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis. L'achat, la vente ou la location gérance de fonds de commerce. La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation a une attribution de locaux en jouissance ou en propriété. L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce. L'activité de maître d'ouvrage et de maître d'oeuvre. Conseils en investissement immobilier. Investissement locatif. Promotion immobilière. Division de terrains, d'immeubles et de maisons. Toutes activités dans le domaine du bâtiment réalisées en sous traitance, et notamment, peinture, maçonnerie, charpente, couverture, zinguerie, pose de menuiserie, électricité, chauffage, plomberie, sanitaire, isolation, aménagement intérieur et toutes activités connexes et complémentaires.
Finances de MOZAIK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOZAIK
INSEEÉtablissements de MOZAIK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeActif
852 415 256 00019 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MOZAIK
INPIComptes annuels de MOZAIK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOZAIK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZAIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01605
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/07208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOZAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOZAIK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- création
Date d'effet : 19 juillet 2019
Questions fréquentes sur MOZAIK
Quel est le numéro SIREN de MOZAIK ?
Le numéro SIREN de MOZAIK est 852 415 256. Le SIRET de son siège social est 852 415 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54852415256.
Qui dirige MOZAIK ?
MOZAIK est dirigée par LUIS ARRIARAN, président de sas.
Où se situe le siège social de MOZAIK ?
Le siège social de MOZAIK est situé 2 All des Gabelous, 59270 Bailleul.
MOZAIK est-elle toujours en activité ?
Oui, MOZAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOZAIK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZAIK.
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