MOZAÏK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOZAÏK est une association émettant des obligations immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 923 523 096. YOUSSEF Abbas exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOZAÏK
INSEE- Dénomination
- MOZAÏK
- SIREN
- 923 523 096
- N° TVA intracommunautaire
- FR10923523096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 523 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Association émettant des obligations
- Date de création
- 17 mai 2023
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de MOZAÏK
L'association a pour objet la lutte contre toutes formes de discriminations notamment liées à l'emploi, la promotion de l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi, la reconnaissance des compétences et la méritocratie des candidats issus de la diversité. L'association exerce une activité d'utilité sociale tendant à satisfaire un besoin qui n'est pas pris en compte à ce jour, ou de manière insuffisante, par le marché, en luttant contre les inégalités d'accès du travail et permettant notamment l'insertion professionnelle des jeunes issus de milieux sociaux et territoires moins privilégiés.
Finances de MOZAÏK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOZAÏK
INSEEAUDIXIA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans
Établissements de MOZAÏK
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de MOZAÏK
INPIComptes annuels de MOZAÏK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAÏK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOZAÏK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZAÏK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZAÏK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01605
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/07208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOZAÏK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOZAÏK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2022-12-19
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur MOZAÏK
Quel est le numéro SIREN de MOZAÏK ?
Le numéro SIREN de MOZAÏK est 923 523 096. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10923523096.
Qui dirige MOZAÏK ?
MOZAÏK est dirigée par YOUSSEF Abbas, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
MOZAÏK est-elle toujours en activité ?
Oui, MOZAÏK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOZAÏK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZAÏK.
