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MOZAIQUE

Active
Siren407 952 126SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 952 126, MOZAIQUE est une SARL créée le 1er juin 1996. Son siège social est situé 4 rue de la Treille, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de MOZAIQUE

Dénomination
MOZAIQUE
SIREN
407 952 126
SIRET (siège)
407 952 126 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18407952126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 952 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
01 juin 1996
Siège social
4 RUE DE LA TREILLE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOZAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZAIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOZAIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    407 952 126 00016 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 930D

Documents juridiques de MOZAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de MOZAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOZAIQUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996

Questions fréquentes sur MOZAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOZAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOZAIQUE est 407 952 126. Le SIRET de son siège social est 407 952 126 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18407952126.

Où se situe le siège social de MOZAIQUE ?

Le siège social de MOZAIQUE est situé 4 rue de la Treille, 13100 Aix-en-Provence.

MOZAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZAIQUE.

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