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MOZAIQUE

Active
Siren479 106 569SARL75018 PARISCréée le 19 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

MOZAIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 106 569. Son siège social est situé 11 rue Constance, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z. SEBASTIEN FOURCAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOZAIQUE

Dénomination
MOZAIQUE
SIREN
479 106 569
SIRET (siège)
479 106 569 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06479106569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 106 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 €
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
11 RUE CONSTANCE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZAIQUE

COMMERCIALISATION DE PRODUITS INFORMATIQUES AINSI QUE LA MAINTENANCE ET L'INSTALLATION DE SYSTEMES INFORMATIQUES

Finances de MOZAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZAIQUE

SF

SEBASTIEN FOURCAUT

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de MOZAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    479 106 569 00011 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 4651Z

Documents juridiques de MOZAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOZAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOZAIQUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur MOZAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOZAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOZAIQUE est 479 106 569. Le SIRET de son siège social est 479 106 569 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06479106569.

Qui dirige MOZAIQUE ?

MOZAIQUE est dirigée par SEBASTIEN FOURCAUT, gérant.

Où se situe le siège social de MOZAIQUE ?

Le siège social de MOZAIQUE est situé 11 rue Constance, 75018 Paris.

MOZAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZAIQUE.

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