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MOZAIQUE SARL est une SARL immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 690 236. Son siège social est situé 27 rue Gohier, 37360 Semblancay. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de MOZAIQUE SARL

Dénomination
MOZAIQUE SARL
SIREN
442 690 236
SIRET (siège)
442 690 236 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70442690236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 690 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
27 RUE GOHIER, 37360, SEMBLANCAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MOZAIQUE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOZAIQUE SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOZAIQUE SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37360 SEMBLANCAYSiègeFermé

    442 690 236 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 741J

  • 37360 NEUILLE-PONT-PIERREFermé

    442 690 236 00025 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de MOZAIQUE SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Conformité de MOZAIQUE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOZAIQUE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOZAIQUE SARL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZAIQUE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOZAIQUE SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur MOZAIQUE SARL

Quel est le numéro SIREN de MOZAIQUE SARL ?

Le numéro SIREN de MOZAIQUE SARL est 442 690 236. Le SIRET de son siège social est 442 690 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442690236.

Où se situe le siège social de MOZAIQUE SARL ?

Le siège social de MOZAIQUE SARL est situé 27 rue Gohier, 37360 Semblancay.

MOZAIQUE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZAIQUE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZAIQUE SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOZAIQUE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.