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MOZAIQUE SCS

Active
Siren517 756 904Société étrangère 1410 WATERLOOCréée le 27 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOZAIQUE SCS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 756 904. Le siège social de l'entreprise se trouve avenue des Chasseurs 11, 1410 Waterloo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z.

Fiche d'identité de MOZAIQUE SCS

Dénomination
MOZAIQUE SCS
SIREN
517 756 904
SIRET (siège)
517 756 904 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24517756904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 756 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
27 octobre 2009
Siège social
AVENUE DES CHASSEURS 11, 1410 WATERLOO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOZAIQUE SCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZAIQUE SCS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOZAIQUE SCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1410 WATERLOOSiègeFermé

    517 756 904 00010 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 4641Z

Documents juridiques de MOZAIQUE SCS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOZAIQUE SCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAIQUE SCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZAIQUE SCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZAIQUE SCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOZAIQUE SCS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZAIQUE SCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZAIQUE SCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2009

Questions fréquentes sur MOZAIQUE SCS

Quel est le numéro SIREN de MOZAIQUE SCS ?

Le numéro SIREN de MOZAIQUE SCS est 517 756 904. Le SIRET de son siège social est 517 756 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24517756904.

Où se situe le siège social de MOZAIQUE SCS ?

Le siège social de MOZAIQUE SCS est situé avenue des Chasseurs 11, 1410 Waterloo.

MOZAIQUE SCS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZAIQUE SCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZAIQUE SCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZAIQUE SCS.

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