MOZART 07
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MOZART 07 est une SCI immatriculée le 20 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 632 093. Son siège social est situé 145 RUE de Paris, 80000 Amiens. MOZART 07 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE DAMETTE, gérant.
Fiche d'identité de MOZART 07
INSEE- Dénomination
- MOZART 07
- SIREN
- 917 632 093
- SIRET (siège)
- 917 632 093 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13917632093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 632 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2022
- Siège social
- 145 RUE de Paris, 80000, Amiens
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOZART 07
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MOZART 07
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOZART 07
INSEEHOLDING DAMETTE
Autre
Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans
VGJD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de MOZART 07
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80000 AmiensSiègeActif
917 632 093 00022 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 80000 AMIENSFermé
917 632 093 00014 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOZART 07
INPIConformité de MOZART 07
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART 07. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOZART 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOZART 07
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2022
Questions fréquentes sur MOZART 07
Quel est le numéro SIREN de MOZART 07 ?
Le numéro SIREN de MOZART 07 est 917 632 093. Le SIRET de son siège social est 917 632 093 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13917632093.
Qui dirige MOZART 07 ?
MOZART 07 est dirigée par PIERRE DAMETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOZART 07 ?
Le siège social de MOZART 07 est situé 145 RUE de Paris, 80000 Amiens.
MOZART 07 est-elle toujours en activité ?
Oui, MOZART 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOZART 07 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART 07.
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