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MOZART

Active
Siren421 932 732SCI38000 GRENOBLECréée le 17 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 932 732, MOZART est une SCI créée le 17 février 1999. Son siège social est situé 4 rue des Tournelles, 38000 Grenoble. MOZART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES RAFFIN, gérant.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
421 932 732
SIRET (siège)
421 932 732 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06421932732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 932 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 1999
Siège social
4 RUE DES TOURNELLES, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOZART

Acquisition de tous biens immobiliers, construction, aménagement, agencement, entretien, gestion et exploitation desdits biens.

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Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOZART

GR

GILLES RAFFIN

Gérant

Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans

GR

GUILLAUME RAFFIN

Autre

Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans

Établissements de MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    421 932 732 00025 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    421 932 732 00017 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOZART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 421 932 732. Le SIRET de son siège social est 421 932 732 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06421932732.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par GILLES RAFFIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé 4 rue des Tournelles, 38000 Grenoble.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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