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MOZART

Active
Siren448 679 050SCI91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 19 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOZART est une SCI immatriculée le 19 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 679 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Gaston Bocquillon, 91260 Juvisy-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CRISTINA FERNANDES, gérant.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
448 679 050
SIRET (siège)
448 679 050 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75448679050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 679 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 526 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2003
Siège social
18 AV GASTON BOCQUILLON, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOZART

Acquisition, la prise en location vente par crédit-bail immobilier, la location de tous biens immobiliers.

Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZART

CF

CRISTINA FERNANDES

Gérant

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

Établissements de MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif

    448 679 050 00022 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    448 679 050 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de MOZART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 448 679 050. Le SIRET de son siège social est 448 679 050 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448679050.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par CRISTINA FERNANDES, gérant.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé 18 av Gaston Bocquillon, 91260 Juvisy-sur-Orge.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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