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MOZART

Active
Siren490 339 355Société civile40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULCréée le 01 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
773 k€
Effectif
Non publié

MOZART est une société civile immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 339 355. Son siège social est situé 653 Rte du Berceau, 40990 Saint-Vincent-de-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
490 339 355
SIRET (siège)
490 339 355 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79490339355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 339 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
772 500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
01 juin 2006
Siège social
653 RTE DU BERCEAU, 40990, SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZART

la gestion de tout bien immobilier dans le cadre d'opération d'achat, de vente ou de location et de tout bien mobilier, notamment œuvres d'art, la souscription l'acquisition par voie d'achat d'apport ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés la gestion de tous biens et investissements

Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZART

SB

SEBASTIEN BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2018

CD

Caroline DELATTRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

Anne né SAVRY DE BIGAULT DE CAZANOVE

Gérant, Associé · de juillet 2018 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULSiègeActif

    490 339 355 00029 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MOZART

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZART

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé : BOUCHER Sébastien, Ludovic

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé : DE BIGAULT DE CAZANOVE Anne né(e) SAVRY ; Gérant, Associé : BOUCHER Sébastien, Ludovic

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 490 339 355. Le SIRET de son siège social est 490 339 355 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490339355.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par SEBASTIEN BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé 653 Rte du Berceau, 40990 Saint-Vincent-de-Paul.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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