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MOZART

Active
Siren490 339 934Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 02 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MOZART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 339 934. Elle est domiciliée 12 av Roger Roncier, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE SALGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
490 339 934
SIRET (siège)
490 339 934 00039
N° TVA intracommunautaire
FR70490339934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 339 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2006
Siège social
12 AV ROGER RONCIER, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOZART

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZART

PS

PATRICE SALGUES

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

PS

PASCAL SALGUES

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

2

2PBS

Associé indéfiniment responsable

S

S.C.G.P. MAGUS 21

Associé indéfiniment responsable

S

SPVLD INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MC

Mariana Florina en fonction le 04 Octobre 2007 Associé gérant : CREMOUX Christophe modification le 05 Octobre 2010 CINDA

Associé · de octobre 2010 à décembre 2021

AC

André Raymond modification le 24 Novembre 2008. Associé : CHARRIERAS Gregory. Associé : CINDA Mariana Florina en fonction le 04 Octobre 2007. Associé : CREMOUX Christophe en fonction le 24 Novembre 2008 CHARRIERAS

Associé gérant · de décembre 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOZART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    490 339 934 00039 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B

  • 19360 COSNACFermé

    490 339 934 00013 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 6820B

  • 19600 LISSAC-SUR-COUZEFermé

    490 339 934 00021 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOZART

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant : SALGUES Patrice, Jean, Philippe ; Gérant : SALGUES Pascal, Rene, Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : CINDA Mariana Florina en fonction le 04 Octobre 2007 Associé gérant : CREMOUX Christophe modification le 05 Octobre 2010

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé gérant : CHARRIERAS André Raymond modification le 24 Novembre 2008. Associé : CHARRIERAS Gregory. Associé : CINDA Mariana Florina en fonction le 04 Octobre 2007. Associé : CREMOUX Christophe en fonction le 24 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 490 339 934. Le SIRET de son siège social est 490 339 934 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490339934.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par PATRICE SALGUES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé 12 av Roger Roncier, 19100 Brive-la-Gaillarde.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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