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MOZART

Active
Siren499 873 610Société civile59170 CROIXCréée le 07 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
709 k€
Effectif
Non publié

MOZART est une société civile immatriculée le 7 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 873 610. Son siège social est situé av Francois Roussel Prolongee, Maison Jacmel, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER COLOMBIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
499 873 610
SIRET (siège)
499 873 610 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66499873610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 873 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
709 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2007
Siège social
AV FRANCOIS ROUSSEL PROLONGEE, MAISON JACMEL, 59170, CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZART

La propriété et la gestion d'un patrimoine familial composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux ou de parts de sociétés civiles dont le patrimoine serait lui-meme composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux. La propriété et la gestion d'un patrimoine composé d'actions de valeurs mobilières non cotées, d'obligations, d'actions ou de parts de sociétés de capitaux ou de sociétés civiles. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations né modifient pas le caractère purement civil de la societe

Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZART

DC

DIDIER COLOMBIER

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

DL

DOROTHEE LEMAITRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

R

RAVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    499 873 610 00012 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de MOZART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2007

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 499 873 610. Le SIRET de son siège social est 499 873 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66499873610.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par DIDIER COLOMBIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé av Francois Roussel Prolongee, Maison Jacmel, 59170 Croix.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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