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MOZART

Active
Siren518 893 235SCI34300 AGDECréée le 24 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
128 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 893 235, MOZART est une SCI créée le 24 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Peyrou, 34300 Agde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE CAUVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
518 893 235
SIRET (siège)
518 893 235 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49518893235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 893 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
3 RUE DU PEYROU, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZART

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Ainsi que de l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOZART

CC

CLAUDE CAUVY

Autre

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

CC

CLAUDE CAUVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    518 893 235 00011 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-11-24

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 518 893 235. Le SIRET de son siège social est 518 893 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49518893235.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par CLAUDE CAUVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé 3 rue du Peyrou, 34300 Agde.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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