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MOZART

Active
Siren827 614 355SCI72000 LE MANSCréée le 09 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOZART est une SCI immatriculée le 9 février 2017 sous le numéro SIREN 827 614 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Berthelot, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FOUSSIER QUINCAILLERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
827 614 355
SIRET (siège)
827 614 355 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37827614355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 614 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2017
Siège social
19 RUE BERTHELOT, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZART

Acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, la mise en valeur des immeubles acquis, exceptionnellement la cession des immeubles devenus inutiles a la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZART

FB

FLORENCE BRESSON

Associé indéfiniment responsable

NF

NICOLAS FOUSSIER

Associé indéfiniment responsable

NF

NATHALIE FOUSSIER

Associé indéfiniment responsable

HF

HUGO FOUSSIER

Associé indéfiniment responsable

GF

GUILLAUME FOUSSIER

Associé indéfiniment responsable

IF

ILONA FOUSSIER

Associé indéfiniment responsable

VF

VICTOR FOUSSIER

Associé indéfiniment responsable

DF

DOMINIQUE FOUSSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

F

FOUSSIER QUINCAILLERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    827 614 355 00010 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOZART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSSIER QUINCAILLERIE (SAS)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 827 614 355. Le SIRET de son siège social est 827 614 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37827614355.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par FOUSSIER QUINCAILLERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé 19 rue Berthelot, 72000 Le Mans.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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