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MOZART

Active
Siren829 228 162SCI84100 ORANGECréée le 25 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOZART est une SCI immatriculée le 25 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 228 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 av de Verdun, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN PERIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
829 228 162
SIRET (siège)
829 228 162 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91829228162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 228 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2017
Siège social
119 AV DE VERDUN, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZART

Acquisition, réhabilitation, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment acquisition d'un batiment sis 1 rue Alphonse Gent et 1 et 3 Rue Felix Faure 84100 Orange

Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZART

HP

HERVE PERIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

WP

WILLIAM PERIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

SP

SYLVAIN PERIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

EP

ETIENNE PERIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

Établissements de MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    829 228 162 00014 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOZART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-25 · Début d'activité : 2017-03-27

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2017

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 829 228 162. Le SIRET de son siège social est 829 228 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91829228162.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par SYLVAIN PERIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé 119 av de Verdun, 84100 Orange.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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