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MOZART

Active
Siren939 883 476SAS78330 Fontenay-le-FleuryCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
345,04 €
Effectif
Non publié

MOZART est une SAS immatriculée le 24 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 883 476. Son siège social est situé 27 RUE Mozart, 78330 Fontenay-le-Fleury. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par IMED BENYOUNES, président de sas.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
939 883 476
SIRET (siège)
939 883 476 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23939883476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 883 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
345,04 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
27 RUE Mozart, 78330, Fontenay-le-Fleury
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZART

La société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : Toutes activités d'investissement, avec ou sans rénovation, de : biens immobiliers, parts sociales ou actions de sociétés à prépondérance immobilière,et rénovation de biens immobiliers Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.

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Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOZART

IB

IMED BENYOUNES

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78330 Fontenay-le-FleurySiègeActif

    939 883 476 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOZART

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Réalisation de l’apport partiel d’actif

Dépôt du 30 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-24

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 939 883 476. Le SIRET de son siège social est 939 883 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23939883476.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par IMED BENYOUNES, président de sas.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé 27 RUE Mozart, 78330 Fontenay-le-Fleury.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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