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MOZART

Active
Siren985 374 180SCI24700 Montpon-MénestérolCréée le 11 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 374 180, MOZART est une SCI créée le 11 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Wolfgang Amadeus Mozart, 24700 Montpon-Ménestérol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Delphine MAZIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
985 374 180
SIRET (siège)
985 374 180 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22985374180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 374 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2024
Siège social
16 RUE Wolfgang Amadeus Mozart, 24700, Montpon-Ménestérol
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZART

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, construction, mise en valeur, transformation, rénovation, aménagement, entretien, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits et biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains et ruraux, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de droits et biens immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civile de la société ; éventuellement et exceptionnellement aliénation des droits et biens immobiliers inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; prise d'intérêts et de participations dans toutes les sociétés.

Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZART

DM

Delphine MAZIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

YM

Yves MERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

I

Infirmiers.soins24

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

Établissements de MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24700 Montpon-MénestérolSiègeActif

    985 374 180 00018 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOZART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2024-03-04

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 985 374 180. Le SIRET de son siège social est 985 374 180 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22985374180.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par Delphine MAZIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé 16 RUE Wolfgang Amadeus Mozart, 24700 Montpon-Ménestérol.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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