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MOZATP

Active
Siren879 999 530SAS69009 LYONCréée le 20 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

MOZATP est une SAS immatriculée le 20 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 999 530. Son siège social est situé 149 av Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4313Z. Elle est dirigée par MOUNIR BEN MAACHA, président de sas.

Fiche d'identité de MOZATP

Dénomination
MOZATP
SIREN
879 999 530
SIRET (siège)
879 999 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42879999530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 999 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
13 990 €
Code NAF / APE
4313Z
Date de création
20 décembre 2019
Siège social
149 AV SIDOINE APOLLINAIRE, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZATP

Tous travaux sur le béton, découpe, perçage, forage, sciage et carottage.

Finances de MOZATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZATP

MB

MOUNIR BEN MAACHA

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de MOZATP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    879 999 530 00014 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 4313Z

Documents juridiques de MOZATP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOZATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZATP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOZATP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZATP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2019

Questions fréquentes sur MOZATP

Quel est le numéro SIREN de MOZATP ?

Le numéro SIREN de MOZATP est 879 999 530. Le SIRET de son siège social est 879 999 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42879999530.

Qui dirige MOZATP ?

MOZATP est dirigée par MOUNIR BEN MAACHA, président de sas.

Où se situe le siège social de MOZATP ?

Le siège social de MOZATP est situé 149 av Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon.

MOZATP est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZATP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZATP.

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