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MOZEL BATIMENT

Active
Siren450 928 908SARL57200 SARREGUEMINESCréée le 24 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MOZEL BATIMENT est une SARL immatriculée le 24 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 928 908. Son siège social est situé 45 rue Saint Denis Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SEDAT YUCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOZEL BATIMENT

Dénomination
MOZEL BATIMENT
SIREN
450 928 908
SIRET (siège)
450 928 908 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01450928908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 928 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 novembre 2003
Siège social
45 RUE SAINT DENIS SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZEL BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de MOZEL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZEL BATIMENT

SY

SEDAT YUCE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de MOZEL BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    450 928 908 00018 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOZEL BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MOZEL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZEL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZEL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOZEL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er mars 2008, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation, Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOZEL BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZEL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZEL BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er mars 2008, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation, Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2003

Questions fréquentes sur MOZEL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MOZEL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MOZEL BATIMENT est 450 928 908. Le SIRET de son siège social est 450 928 908 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450928908.

Qui dirige MOZEL BATIMENT ?

MOZEL BATIMENT est dirigée par SEDAT YUCE, gérant.

Où se situe le siège social de MOZEL BATIMENT ?

Le siège social de MOZEL BATIMENT est situé 45 rue Saint Denis Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.

MOZEL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZEL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZEL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOZEL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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