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MOZER MICHEL

Active
Siren332 744 135Entrepreneur individuel83700 Saint-Raphaël
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOZER MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 332 744 135. Elle est domiciliée 10 AV Des pins, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 4399A.

Fiche d'identité de MOZER MICHEL

Dénomination
MOZER MICHEL
SIREN
332 744 135
SIRET (siège)
332 744 135 00085
N° TVA intracommunautaire
FR82332744135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 744 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A
Date de création
-
Siège social
10 AV Des pins, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZER MICHEL

Étanchéité couverture isolation charpente

Finances de MOZER MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZER MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOZER MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    332 744 135 00085 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 4399A

Documents juridiques de MOZER MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOZER MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOZER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales L'avenir de la cote d'azur a été faite le 2 février 2008.

Aucune mention de MOZER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZER MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 janvier 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales L'avenir de la cote d'azur a été faite le 2 février 2008.

  1. création

Questions fréquentes sur MOZER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MOZER MICHEL ?

Le numéro SIREN de MOZER MICHEL est 332 744 135. Le SIRET de son siège social est 332 744 135 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82332744135.

Où se situe le siège social de MOZER MICHEL ?

Le siège social de MOZER MICHEL est situé 10 AV Des pins, 83700 Saint-Raphaël.

MOZER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZER MICHEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZER MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOZER MICHEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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