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MOZERR SIGNAL

Active
Siren790 583 348SAS31120 ROQUES-SUR-GARONNECréée le 25 janvier 2013

4211Z · Construction de routes et autoroutes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

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Résultat net 2022
309 k€+77,6 %
Capital social
100 k€

MOZERR SIGNAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 583 348. Son siège social est situé 95 av de Villeneuve, 31120 Roques-sur-Garonne. Elle exerce une activité de construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z). Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 3,6 M€ pour un résultat net de 104 k€. La direction est assurée par SC JEROME ANDRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOZERR SIGNAL

Dénomination
MOZERR SIGNAL
SIREN
790 583 348
SIRET (siège)
790 583 348 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49790583348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 790 583 348
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
95 AV DE VILLENEUVE, 31120, ROQUES-SUR-GARONNE
Établissements
10
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOZERR SIGNAL

Toutes prestations dans le domaine des travaux publics et plus particulièrement la signalisation horizontale et verticale, le mobilier urbain et l'application sur sols industriels; la fabrication, la pose et la commercialisation de panneaux de signalisations routières, panneaux publicitaires, mobiliers urbains ; les équipements de régulation de la circulation routière. Traitement de surfaces dans le domaine des travaux publics. Coordination de travaux, prestation ou aménagement paysager, décoration extérieure auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques, travaux routiers. Interventions mécaniques sur le matériel de travaux publics.

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Finances de MOZERR SIGNAL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2022--309 k€--706 k€4,7 M€--
2021--174 k€--878 k€4,1 M€--
2020--219 k€--665 k€2,9 M€--
2019--153 k€--521 k€2,5 M€--
2018--183 k€--468 k€2,3 M€--
2017--80,5 k€--385 k€2,8 M€-20
20163,6 M€-104 k€205 k€148 k€304 k€1,9 M€1,0 M€-

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 mai 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
15,0 %
Taux d’endettement
336,3 %
Ratio de liquidité
218,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires9 378 €-
Fonds commercial221 082 €-
Installations techniques, matériel et outillage309 773 €-
Autres immobilisations corporelles400 796 €-
Immobilisations en cours122 169 €-
Autres participations1 020 €-
Créances rattachées à des participations4 000 €-
Autres immobilisations financières23 816 €-
TOTAL Actif immobilisé1 082 658 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements323 541 €-
En-cours de production de services338 944 €-
Avances et acomptes versés sur commandes10 522 €-
Clients et comptes rattachés1 916 328 €-
Autres créances149 510 €-
Disponibilités854 254 €-
Charges constatées d'avance42 580 €-
TOTAL Actif circulant3 635 682 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 718 340 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Réserves réglementées16 344 €-
Autres réserves162 358 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE308 770 €-
Subventions d'investissement108 822 €-
TOTAL Capitaux propres706 295 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 068 026 €-
Emprunts et dettes financières divers307 267 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 005 956 €-
Dettes fiscales et sociales604 706 €-
Autres dettes26 086 €-
TOTAL Dettes4 012 044 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 718 340 €-
Code EG2 767 362 €-
Code EH4 717 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires20 €97 €
Fonds commercial40 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage323 762 €38 792 €
Autres immobilisations corporelles63 088 €46 473 €
Créances rattachées à des participations5 000 €5 000 €
Autres immobilisations financières10 650 €620 €
TOTAL Actif immobilisé442 519 €90 983 €
Stocks - matières premières et approvisionnements392 982 €159 880 €
En-cours de production de biens160 427 €172 695 €
Avances et acomptes versés sur commandes97 683 €2 000 €
Clients et comptes rattachés1 840 612 €1 064 006 €
Autres créances574 990 €416 157 €
Disponibilités565 985 €990 108 €
Charges constatées d'avance25 669 €16 174 €
TOTAL Actif circulant3 658 349 €2 821 019 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 100 868 €2 912 002 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Réserves réglementées11 789 €5 729 €
Autres réserves443 085 €330 237 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE173 830 €218 907 €
Subventions d'investissement139 075 €-
TOTAL Capitaux propres877 779 €664 873 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 492 259 €1 078 820 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 342 443 €736 917 €
Dettes fiscales et sociales387 173 €431 392 €
Autres dettes1 215 €-
TOTAL Dettes3 223 089 €2 247 128 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 100 868 €2 912 002 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires97 €-
Installations techniques, matériel et outillage38 792 €-
Autres immobilisations corporelles46 473 €-
Autres participations1 000 €-
Créances rattachées à des participations4 000 €-
Autres immobilisations financières620 €-
TOTAL Actif immobilisé90 982 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements159 879 €-
En-cours de production de services172 694 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 000 €-
Clients et comptes rattachés1 064 006 €-
Autres créances416 156 €-
Disponibilités990 108 €-
Charges constatées d'avance16 173 €-
TOTAL Actif circulant2 821 018 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 912 001 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Réserves réglementées5 729 €-
Autres réserves330 237 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE218 907 €-
TOTAL Capitaux propres664 873 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 078 819 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés736 916 €-
Dettes fiscales et sociales431 391 €-
TOTAL Dettes2 247 128 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 912 001 €-
Code EG1 497 949 €-
Code EH2 325 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires174 €-
Installations techniques, matériel et outillage85 951 €-
Autres immobilisations corporelles62 614 €-
Autres participations1 000 €-
Créances rattachées à des participations4 000 €-
Autres immobilisations financières2 220 €-
TOTAL Actif immobilisé155 961 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements185 721 €-
En-cours de production de services155 991 €-
Avances et acomptes versés sur commandes15 894 €-
Clients et comptes rattachés1 155 350 €-
Autres créances672 579 €-
Disponibilités132 538 €-
Charges constatées d'avance16 748 €-
TOTAL Actif circulant2 334 823 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 490 785 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Réserves réglementées660 €-
Autres réserves257 322 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE152 983 €-
TOTAL Capitaux propres520 966 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit572 880 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 023 241 €-
Dettes fiscales et sociales363 535 €-
Autres dettes10 161 €-
TOTAL Dettes1 969 819 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 490 785 €-
Code EG1 924 936 €-
Code EH291 558 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires5 922 €-
Installations techniques, matériel et outillage104 953 €-
Autres immobilisations corporelles39 893 €-
Autres participations1 000 €-
Créances rattachées à des participations4 000 €-
Autres immobilisations financières2 220 €-
TOTAL Actif immobilisé152 067 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements80 263 €-
En-cours de production de services176 786 €-
Avances et acomptes versés sur commandes9 048 €-
Clients et comptes rattachés1 219 811 €-
Autres créances629 132 €-
Disponibilités47 200 €-
Charges constatées d'avance22 450 €-
TOTAL Actif circulant2 184 692 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 336 760 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves174 855 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE183 126 €-
TOTAL Capitaux propres467 982 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit664 230 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés903 948 €-
Dettes fiscales et sociales300 599 €-
TOTAL Dettes1 868 778 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 336 760 €-
Code EG1 612 497 €-
Code EH299 833 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires1 408 €-
Installations techniques, matériel et outillage107 571 €-
Autres immobilisations corporelles62 312 €-
Autres participations1 000 €-
Créances rattachées à des participations4 000 €-
Autres immobilisations financières4 320 €-
TOTAL Actif immobilisé180 611 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements110 257 €-
En-cours de production de services296 986 €-
Clients et comptes rattachés1 572 414 €-
Autres créances503 430 €-
Disponibilités142 607 €-
Charges constatées d'avance19 473 €-
TOTAL Actif circulant2 645 168 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 825 780 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves194 352 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE80 503 €-
TOTAL Capitaux propres384 855 €-
Provisions pour charges20 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges20 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit678 175 €-
Emprunts et dettes financières divers601 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 490 834 €-
Dettes fiscales et sociales240 914 €-
Autres dettes10 400 €-
TOTAL Dettes2 420 925 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 825 780 €-
Code EG2 224 162 €-
Code EH340 758 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires10 519 €-
Installations techniques, matériel et outillage129 341 €-
Autres immobilisations corporelles140 963 €-
Autres immobilisations financières8 720 €-
TOTAL Actif immobilisé289 544 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements55 000 €-
En-cours de production de services156 193 €-
Clients et comptes rattachés950 352 €-
Autres créances106 602 €-
Disponibilités325 963 €-
Charges constatées d'avance9 583 €-
TOTAL Actif circulant1 603 696 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 893 240 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves90 633 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE103 718 €-
TOTAL Capitaux propres304 351 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit506 928 €-
Emprunts et dettes financières divers6 929 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés863 984 €-
Dettes fiscales et sociales171 228 €-
Autres dettes39 817 €-
TOTAL Dettes1 588 888 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 893 240 €-
Code EG1 348 428 €-
Code EH148 029 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services3 602 439 €-
Chiffre d'affaires net3 602 439 €-
Production stockée22 059 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges52 855 €-
Autres produits25 €-
TOTAL Produits d'exploitation3 677 379 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 321 269 €-
Variation de stock (matières premières)−13 000 €-
Autres achats et charges externes1 032 487 €-
Impôts, taxes et versements assimilés34 278 €-
Salaires et traitements674 521 €-
Charges sociales369 987 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations98 270 €-
Autres charges11 719 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 529 536 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION147 843 €-
Autres intérêts et produits assimilés423 €-
TOTAL Produits financiers423 €-
Intérêts et charges assimilées22 098 €-
TOTAL Charges financières22 098 €-
RÉSULTAT FINANCIER−21 674 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS126 169 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital963 €-
TOTAL Produits exceptionnels963 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 247 €-
TOTAL Charges exceptionnelles2 247 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 284 €-
Impôts sur les bénéfices21 166 €-
TOTAL DES PRODUITS3 678 766 €-
TOTAL DES CHARGES3 575 048 €-
BÉNÉFICE OU PERTE103 718 €-
Code HP55 286 €-
Code A146 421 €-
Code A2−316 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de MOZERR SIGNAL

S

SARL ALBA AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

S

SC JEROME ANDRE

Président de SAS

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (4)

PM

PERFORMANCES MC4

Directeur général · de janvier 2013 à août 2025

PA

PARTICIPATIONS ALIZON

Président · de janvier 2013 à novembre 2023

NM

n'est plus président MOZERR

Sté par actions simplifiée MC4 PERFORMANCES devient président. MOZERR Christophe David Robert nom d'usage · de avril 2015 à février 2020

DF

devient commissaire aux comptes suppléant FUZEAU

Société à responsabilité limitée AUDITEURS ASSOCIES ABG devient commissaire aux comptes titulaire. FUZEAU Christophe nom d'usage · de novembre 2016 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOZERR SIGNAL

10 établissements, dont 4 en activité.

  • 31120 ROQUES-SUR-GARONNESiègeFermé

    790 583 348 00012 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 4211Z

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEActif

    790 583 348 00038 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 4211Z

  • 40300 HASTINGUESActif

    790 583 348 00061 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4211Z

  • 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESActif

    790 583 348 00095 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4211Z

  • 75008 ParisActif

    790 583 348 00103 · NAF 7010Z

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé

    790 583 348 00020 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 4211Z

  • 33130 BEGLESFermé

    790 583 348 00046 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 4211Z

  • 40300 PEYREHORADEFermé

    790 583 348 00053 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4211Z

  • 83350 RAMATUELLEFermé

    790 583 348 00079 · NAF 7010Z

  • 11100 NARBONNEFermé

    790 583 348 00087 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4211Z

Documents juridiques de MOZERR SIGNAL

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MOZERR SIGNAL

MOZERR SIGNAL a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

16 mai 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

25 mai 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

13 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

25 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

30 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

18 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

25 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MOZERR SIGNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZERR SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOZERR SIGNAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZERR SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOZERR SIGNAL

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Directeur général partant : MC4 PERFORMANCES

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2013-01-25

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculée le 2024-07-03

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Début d'activité : 2024-04-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Président : SC JEROME ANDRE ; Directeur général : MC4 PERFORMANCES ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ALBA AUDIT

  7. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2023-07-20

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2021-03-01

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée AUDITEURS ASSOCIES ABG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FUZEAU Christophe nom d'usage : FUZEAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée SARL ALBA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée MC4 PERFORMANCES devient président. MOZERR Christophe David Robert nom d'usage : MOZERR n'est plus président

  19. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée AUDITEURS ASSOCIES ABG devient commissaire aux comptes titulaire. FUZEAU Christophe nom d'usage : FUZEAU devient commissaire aux comptes suppléant

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Labels et certificats de MOZERR SIGNAL

MOZERR SIGNAL publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 88/100 au titre de 2024 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 88/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2024

  • Écart de rémunération40/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations0/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Accords collectifs de MOZERR SIGNAL

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de MOZERR SIGNAL a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • accord d'entreprise sur le délai de carence applicable en cas de maladie

    Signé le 15 mai 2025 · en vigueur à partir du 01 mai 2025 · dépôt n° T03125064902

    Accord
    • Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
    • Système de rémunération (autres qu'évolution)
    • Evolution des primes
    • Système de prime (autre qu'évolution)
    • Reprise des données
    • Indemnités (dont kilométrique)
    • Durée collective du temps de travail
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
    • Compte épargne temps
    • Travail du dimanche
    • Travail de nuit
    • Travail à temps partiel
    • Forfaits (en heures, en jours)
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
    • Accords de méthode (pénibilité)
    • Stress, risques psycho-sociaux
    • Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
    • Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
    • Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de MOZERR SIGNAL

58 marchés publics ont été notifiés à MOZERR SIGNAL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2018 à 2026.

  • SIGNALISATION HORIZONTALE

    COMMUNE DE BILLERE (MAIRIE) · notifié le 08 juillet 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues

    262 k€Travaux

  • TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER

    COMMUNE D ANGLET (MAIRIE) · notifié le 03 juillet 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

    1,0 M€Travaux

  • TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE VERTICALE ET MOBILIER URBAIN

    LE MURETAIN AGGLO · notifié le 02 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues

    32,0 M€ *Travaux

  • TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET DE REVETEMENT EN RESINE GRAVILLONNEE

    CC DE LACQ-ORTHEZ · notifié le 01 décembre 2025 · Procédure adaptée · 49 mois · 3 offres reçues

    175 k€Travaux

  • TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

    COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE) · notifié le 04 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    42,1 k€Travaux

  • TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

    COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE) · notifié le 28 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    600 k€Travaux

  • SIGNALISATION HORIZONTALE

    COMMUNE DE BILLERE (MAIRIE) · notifié le 14 octobre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue

    218 k€Travaux

  • Travaux de signalisation horizontale, verticale et de mobilier urbain

    COMMUNE DE MURET (MAIRIE) · notifié le 02 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

    2,0 M€Travaux

  • TVX SIGNALISATION HORIZONTALE ET REVETEMENT RESINE

    CC DE LACQ-ORTHEZ · notifié le 24 juillet 2025 · Procédure adaptée · 4 ans

    175 k€Travaux

  • 25MC0138AOO - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE - ANNEES 2025 A 2029 ST/CN

    TOULOUSE METROPOLE · notifié le 08 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 3 offres reçues

    6,0 M€Travaux

  • 25MC0138AOO - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE - ANNEES 2025 A 2029 ST/CN

    TOULOUSE METROPOLE · notifié le 08 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 3 offres reçues

    6,0 M€Travaux

  • Centrales photovoltaiques sur ombrières - parking P2 - Travaux et maintenance

    SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE · notifié le 30 juin 2025 · Procédure adaptée · 101 mois

    572 k€Non catégorisé

  • Travaux de signalisation horizontale

    COMMUNE DE BILLERE (MAIRIE) · notifié le 21 janvier 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues

    218 k€Travaux

  • TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE

    CC DU HAUT BEARN (REGIE DES MOBILITES) · notifié le 31 décembre 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 3 offres reçues

    40,0 k€Travaux

  • Lot 3 : mobiliers des itinéraires cyclables

    LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION · notifié le 29 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    600 k€Fournitures

  • SIGNALISATION HORIZONTALE

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX · notifié le 15 novembre 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 4 offres reçues

    50,0 k€Fournitures

  • Travaux de marquage routier

    CA PAU BEARN PYRENEES · notifié le 12 juillet 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues

    1,6 M€Travaux

  • MARCHE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

    COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE) · notifié le 26 juin 2024 · Procédure adaptée · 23 mois

    120 k€Travaux

  • Travaux de signalisation horizontale pour la Communauté de communes MACS - Lot géographique n°1

    COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD · notifié le 04 avril 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    316 k€Travaux

  • Entretien des équipements divers du territoire du GN - Signalisation horizontale et verticale

    LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION · notifié le 27 mars 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 5 offres reçues

    209 k€Travaux

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MOZERR SIGNAL

Quel est le numéro SIREN de MOZERR SIGNAL ?

Le numéro SIREN de MOZERR SIGNAL est 790 583 348. Le SIRET de son siège social est 790 583 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49790583348.

Qui dirige MOZERR SIGNAL ?

MOZERR SIGNAL est dirigée par SC JEROME ANDRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de MOZERR SIGNAL ?

MOZERR SIGNAL a déclaré un chiffre d'affaires de 3,6 M€ sur l'exercice 2016, clos le 30 septembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 104 k€.

Où se situe le siège social de MOZERR SIGNAL ?

Le siège social de MOZERR SIGNAL est situé 95 av de Villeneuve, 31120 Roques-sur-Garonne.

MOZERR SIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZERR SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZERR SIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZERR SIGNAL.

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