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MOZET DAVID

Active
Siren980 073 688Entrepreneur individuel69480 Anse
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOZET DAVID est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 980 073 688. Elle est domiciliée 163 ALL Marien Pré, 69480 Anse. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de MOZET DAVID

Dénomination
MOZET DAVID
SIREN
980 073 688
SIRET (siège)
980 073 688 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47980073688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 073 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
-
Siège social
163 ALL Marien Pré, 69480, Anse
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOZET DAVID

performanseguidepeche.fr06 44 39 61 37

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MOZET DAVID

Formateur pour adultes spécialisé dans le transport en commun et la règlementation des comités sociales et économiques

Finances de MOZET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOZET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 AnseSiègeActif

    980 073 688 00015 · ouvert le 03 décembre 2023 · NAF 8559A

Documents juridiques de MOZET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOZET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOZET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MOZET DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOZET DAVID ?

Le numéro SIREN de MOZET DAVID est 980 073 688. Le SIRET de son siège social est 980 073 688 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47980073688.

Où se situe le siège social de MOZET DAVID ?

Le siège social de MOZET DAVID est situé 163 ALL Marien Pré, 69480 Anse.

MOZET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZET DAVID est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZET DAVID.

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