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MOZET JACQUES

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Siren535 095 814Entrepreneur individuel35200 RENNESCréée le 28 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOZET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 septembre 2011 sous le numéro SIREN 535 095 814. Son siège social est situé 8 All du Pigeon Blanc, 35200 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de MOZET JACQUES

Dénomination
MOZET JACQUES
SIREN
535 095 814
SIRET (siège)
535 095 814 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19535095814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 095 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
28 septembre 2011
Siège social
8 ALL DU PIGEON BLANC, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZET JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

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Finances de MOZET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOZET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    535 095 814 00013 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 9003A

Documents juridiques de MOZET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOZET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOZET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2011

Questions fréquentes sur MOZET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOZET JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOZET JACQUES est 535 095 814. Le SIRET de son siège social est 535 095 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19535095814.

Où se situe le siège social de MOZET JACQUES ?

Le siège social de MOZET JACQUES est situé 8 All du Pigeon Blanc, 35200 Rennes.

MOZET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZET JACQUES.

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