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MOZH

Active
Siren830 500 609SCI10300 SAINTE-SAVINECréée le 30 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 500 609, MOZH est une SCI créée le 30 juin 2017. Elle est domiciliée 3 B rue de la Maladiere 3-7, 10300 Sainte-Savine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC MENDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOZH

Dénomination
MOZH
SIREN
830 500 609
SIRET (siège)
830 500 609 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94830500609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 500 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2017
Siège social
3 B RUE DE LA MALADIERE 3-7, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOZH

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de MOZH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZH

FM

FREDERIC MENDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2017) · 9 ans

CA

CHARLES-ELIE AUNOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2017) · 9 ans

Établissements de MOZH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    830 500 609 00029 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    830 500 609 00011 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOZH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOZH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOZH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03035

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENDES Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUNOS Charles-Elie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENDES Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUNOS Charles-Elie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-30 · Début d'activité : 2017-03-20

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2017

Questions fréquentes sur MOZH

Quel est le numéro SIREN de MOZH ?

Le numéro SIREN de MOZH est 830 500 609. Le SIRET de son siège social est 830 500 609 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94830500609.

Qui dirige MOZH ?

MOZH est dirigée par FREDERIC MENDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZH ?

Le siège social de MOZH est situé 3 B rue de la Maladiere 3-7, 10300 Sainte-Savine.

MOZH est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZH.

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