MOZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOZZA est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2012, identifiée par le SIREN 794 262 774. Elle est domiciliée 21 av des Freres Crovetto residence Athena C, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de MOZZA
INSEE- Dénomination
- MOZZA
- SIREN
- 794 262 774
- SIRET (siège)
- 794 262 774 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18794262774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 262 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2012
- Siège social
- 21 AV DES FRERES CROVETTO RESIDENCE ATHENA C, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOZZA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOZZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- MONACOSiègeFermé
794 262 774 00019 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOZZA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOZZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOZZA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOZZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2012
Questions fréquentes sur MOZZA
Quel est le numéro SIREN de MOZZA ?
Le numéro SIREN de MOZZA est 794 262 774. Le SIRET de son siège social est 794 262 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18794262774.
Où se situe le siège social de MOZZA ?
Le siège social de MOZZA est situé 21 av des Freres Crovetto residence Athena C, Monaco.
MOZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOZZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZZA.
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