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MOZZA SPPA

Active
Siren422 373 308SARL06160 ANTIBESCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOZZA SPPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 422 373 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd Charles Guillaumont les Tropiques, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 511N comme activité principale.

Fiche d'identité de MOZZA SPPA

Dénomination
MOZZA SPPA
SIREN
422 373 308
SIRET (siège)
422 373 308 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12422373308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 373 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511N
Date de création
01 avril 1999
Siège social
35 BD CHARLES GUILLAUMONT LES TROPIQUES, 06160, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOZZA SPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZZA SPPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOZZA SPPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeFermé

    422 373 308 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 511N

Documents juridiques de MOZZA SPPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOZZA SPPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZZA SPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZZA SPPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZZA SPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOZZA SPPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZZA SPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZZA SPPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur MOZZA SPPA

Quel est le numéro SIREN de MOZZA SPPA ?

Le numéro SIREN de MOZZA SPPA est 422 373 308. Le SIRET de son siège social est 422 373 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422373308.

Où se situe le siège social de MOZZA SPPA ?

Le siège social de MOZZA SPPA est situé 35 bd Charles Guillaumont les Tropiques, 06160 Antibes.

MOZZA SPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZZA SPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZZA SPPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZZA SPPA.

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