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MP BAT

Active
Siren524 596 293549927540 IVRY LA BATAILLECréée le 14 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MP BAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 596 293. Elle est domiciliée 84 rue Henri Iv Chez Asis, 27540 Ivry la Bataille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par PATRICIA AFONSO, gérant.

Fiche d'identité de MP BAT

Dénomination
MP BAT
SIREN
524 596 293
SIRET (siège)
524 596 293 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72524596293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 596 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
14 septembre 2010
Siège social
84 RUE HENRI IV CHEZ ASIS, 27540, IVRY LA BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MP BAT

PA

PATRICIA AFONSO

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de MP BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27540 IVRY LA BATAILLESiègeFermé

    524 596 293 00018 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MP BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2012. Clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MP BAT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MP BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-02 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2010

Questions fréquentes sur MP BAT

Quel est le numéro SIREN de MP BAT ?

Le numéro SIREN de MP BAT est 524 596 293. Le SIRET de son siège social est 524 596 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72524596293.

Qui dirige MP BAT ?

MP BAT est dirigée par PATRICIA AFONSO, gérant.

Où se situe le siège social de MP BAT ?

Le siège social de MP BAT est situé 84 rue Henri Iv Chez Asis, 27540 Ivry la Bataille.

MP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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