MPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
MPAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 996 534. Son siège social est situé 24 rue Baptistin Fouquet, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. FABIEN MARTINEZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de MPAM
INSEE- Dénomination
- MPAM
- SIREN
- 509 996 534
- SIRET (siège)
- 509 996 534 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78509996534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 996 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 30 janvier 2009
- Siège social
- 24 RUE BAPTISTIN FOUQUET, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MPAM
POSE DE TOUTES MENUISERIES (BOIS ALUMINIUM PVC) AGENCEMENT DE LOCAUX ET DE MAGASINS NEGOCE DE MATERIEL ASSOCIE A L'ACTIVITE DE MENUISERIE
Finances de MPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MPAM
INSEEÉtablissements de MPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
509 996 534 00012 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de MPAM
INPIComptes annuels de MPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MPAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MPAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2022. Clôturée le 08 février 2024 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2024 · publié le 13 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 30 mai 2023 · publié le 04 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2022 · publié le 31 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Charles Hidoux 64 rue Montgrand 13006 MARSEILLE.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MPAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-18.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/03987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/11828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MPAM
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Charles Hidoux 64 rue Montgrand 13006 MARSEILLE.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-09
- création
Date d'effet : 30 janvier 2009
Questions fréquentes sur MPAM
Quel est le numéro SIREN de MPAM ?
Le numéro SIREN de MPAM est 509 996 534. Le SIRET de son siège social est 509 996 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509996534.
Qui dirige MPAM ?
MPAM est dirigée par FABIEN MARTINEZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de MPAM ?
Le siège social de MPAM est situé 24 rue Baptistin Fouquet, 13007 Marseille.
MPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, MPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MPAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MPAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2024 pour extinction du passif.
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