CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MPAS est une SCI immatriculée le 12 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 837 801. Son siège social est situé 3 Pl de la Liberte, 57560 Lafrimbolle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE MOUGENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MPAS

Dénomination
MPAS
SIREN
477 837 801
SIRET (siège)
477 837 801 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79477837801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 837 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
3 PL DE LA LIBERTE, 57560, LAFRIMBOLLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MPAS

L'acquisition l'échange l'apport de tout immeuble bâti ou non bâti l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles.

Finances de MPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MPAS

CB

CLAUDINE BASTIEN

Associé indéfiniment responsable

PM

PATRICE MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2018

SM

STEPHANE MOUGENOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57560 LAFRIMBOLLESiègeActif

    477 837 801 00026 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B

  • 57870 WALSCHEIDFermé

    477 837 801 00018 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de MPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUGENOT Patrice

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur MPAS

Quel est le numéro SIREN de MPAS ?

Le numéro SIREN de MPAS est 477 837 801. Le SIRET de son siège social est 477 837 801 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477837801.

Qui dirige MPAS ?

MPAS est dirigée par PATRICE MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MPAS ?

Le siège social de MPAS est situé 3 Pl de la Liberte, 57560 Lafrimbolle.

MPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MPAS.