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MPATS

Active
Siren831 610 050SCI20134 SAMPOLOCréée le 24 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 610 050, MPATS est une SCI créée le 24 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Giovicacce, 20134 Sampolo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-PAULE AMBROGGIANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MPATS

Dénomination
MPATS
SIREN
831 610 050
SIRET (siège)
831 610 050 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56831610050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 610 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2017
Siège social
HAM DE GIOVICACCE, 20134, SAMPOLO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MPATS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mie en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MPATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MPATS

MA

MARIE-PAULE AMBROGGIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2017) · 9 ans

TS

THIERRY SAUBION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2017) · 9 ans

Établissements de MPATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20134 SAMPOLOSiègeActif

    831 610 050 00013 · ouvert le 08 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MPATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de MPATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MPATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MPATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MPATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MPATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MPATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MPATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-24 · Début d'activité : 2017-08-08

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2017

Questions fréquentes sur MPATS

Quel est le numéro SIREN de MPATS ?

Le numéro SIREN de MPATS est 831 610 050. Le SIRET de son siège social est 831 610 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56831610050.

Qui dirige MPATS ?

MPATS est dirigée par MARIE-PAULE AMBROGGIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MPATS ?

Le siège social de MPATS est situé Ham de Giovicacce, 20134 Sampolo.

MPATS est-elle toujours en activité ?

Oui, MPATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MPATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MPATS.

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