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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 565 259, MPC NOT est une SAS créée le 15 avril 2024. Son siège social est situé 2 PL du 11 Novembre, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. MORGANE PORTA-DELSOL exerce les fonctions de président de l'entreprise.

Fiche d'identité de MPC NOT

Dénomination
MPC NOT
SIREN
927 565 259
SIRET (siège)
927 565 259 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44927565259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 565 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 avril 2024
Siège social
2 PL du 11 Novembre, 13700, Marignane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MPC NOT

L'acquisition, la souscription, la détention et la cession de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire par l'intermédiaire de ses associés ou certains d'entre eux, en pleine propriété ou démembrées. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet. Toutes activités accessoires autorisées en relation direct avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés de notaires dont elle détient des participations, telle la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales, la fourniture de prestations de services spécifiques administratifs, juridiques, comptables et financiers. L'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles, droit immobiliers nécessaires ou simplement utiles à son activité, ainsi que tous immeubles, droits immobiliers et meubles destinés au logement de ses membres ou au logement personnel de la Société. Le placement des fonds dont peut disposer la société par apport soit sur ses réserves sur tous supports financiers, que ce soit en pleine propriété ou en démembrement.

Finances de MPC NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MPC NOT

MP

MORGANE PORTA-DELSOL

Président

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

Établissements de MPC NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13700 MarignaneSiègeActif

    927 565 259 00011 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MPC NOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de MPC NOT

MPC NOT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

16 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MPC NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MPC NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MPC NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MPC NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MPC NOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2024

Questions fréquentes sur MPC NOT

Quel est le numéro SIREN de MPC NOT ?

Le numéro SIREN de MPC NOT est 927 565 259. Le SIRET de son siège social est 927 565 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44927565259.

Qui dirige MPC NOT ?

MPC NOT est dirigée par MORGANE PORTA-DELSOL, président.

Où se situe le siège social de MPC NOT ?

Le siège social de MPC NOT est situé 2 PL du 11 Novembre, 13700 Marignane.

MPC NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MPC NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MPC NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MPC NOT.