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MPEA

Active
Siren315 003 285SARL31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 08 février 1982
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MPEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1982, identifiée par le SIREN 315 003 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 0001 Imp de Castelviel za Pinet, 31180 Rouffiac-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 518N comme activité principale.

Fiche d'identité de MPEA

Dénomination
MPEA
SIREN
315 003 285
SIRET (siège)
315 003 285 00030
N° TVA intracommunautaire
FR74315003285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 003 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518N
Date de création
08 février 1982
Siège social
0001 IMP DE CASTELVIEL ZA PINET, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MPEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MPEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MPEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeFermé

    315 003 285 00030 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 518N

  • 31000 TOULOUSEFermé

    315 003 285 00022 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 516L

Documents juridiques de MPEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de MPEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MPEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MPEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MPEA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MPEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1982

Questions fréquentes sur MPEA

Quel est le numéro SIREN de MPEA ?

Le numéro SIREN de MPEA est 315 003 285. Le SIRET de son siège social est 315 003 285 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74315003285.

Où se situe le siège social de MPEA ?

Le siège social de MPEA est situé 0001 Imp de Castelviel za Pinet, 31180 Rouffiac-Tolosan.

MPEA est-elle toujours en activité ?

Oui, MPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MPEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MPEA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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