MPITS 1 SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,2 k€
- Effectif
- Non publié
MPITS 1 SCI est une société civile immatriculée le 23 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 719 607. Elle est domiciliée 11 Crs Valmy 11-13-Tour Pacific, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AYMERIC CANIVENC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MPITS 1 SCI
INSEE- Dénomination
- MPITS 1 SCI
- SIREN
- 804 719 607
- SIRET (siège)
- 804 719 607 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR38804719607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 719 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 62 230 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2014
- Siège social
- 11 CRS VALMY 11-13-TOUR PACIFIC, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MPITS 1 SCI
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens ou droits immobiliers.
Finances de MPITS 1 SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MPITS 1 SCI
INSEEBODACCDELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024
MISTRAL PROPERTIES 1
Autre
MPITS 3
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2022
Gérant
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2022
Anciens dirigeants (11)
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2014 à avril 2024
Gérant · de septembre 2014 à novembre 2022
Gérant · de septembre 2014 à juin 2022
Gérant · de novembre 2021 à mars 2022
Gérant · de septembre 2014 à novembre 2021
Gérant · de mars 2020 à mai 2020
Gérant · de juillet 2018 à mars 2020
Gérant · de juillet 2018 à mars 2020
Gérant · de septembre 2014 à juillet 2018
Gérant · de mars 2015 à juillet 2018
Gérant · jusqu'à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MPITS 1 SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
804 719 607 00033 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
804 719 607 00017 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
804 719 607 00025 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MPITS 1 SCI
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MPITS 1 SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MPITS 1 SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MPITS 1 SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MPITS 1 SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MPITS 1 SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MPITS 1 SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MPITS 1 SCI
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : VAN EMBDEN Thierry ; Gérant : CANIVENC Aymeric, Gaël ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : VAN EMBDEN Thierry ; Gérant : CANIVENC Aymeric, Gaël
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : VAN EMBDEN Thierry ; Gérant : CANIVENC Aymeric, Gaël ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : Khaldi Abed ; Gérant : VAN EMBDEN Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : Khaldi Abed ; Gérant : Fridrici Fabien ; Gérant : VAN EMBDEN Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : Khaldi Abed ; Gérant : Fridrici Fabien ; Gérant : FATHOLLAHZADEH Navid ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2021-01-21 · Début d'activité : 2020-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Schori, Benjamin ; nomination du Gérant : Fridrici, Fabien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bossy, Jean-Françios ; Gérant partant : Petrov, Kiril ; nomination du Gérant : Khaldi, Abed ; nomination du Gérant : Schori, Benjamin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Denis, Paulina
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lawrence, Stephen ; Gérant partant : Ketvel, Niko Pii ; Gérant partant : Bannerman, David ; nomination du Gérant : Bossy, Jean-Françios ; nomination du Gérant : Petrov, Kiril
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Ketvel, Niko Pii, nomination du Gérant : Bannerman, David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-23 · Début d'activité : 2014-09-16
- création
Date d'effet : 23 septembre 2014
Questions fréquentes sur MPITS 1 SCI
Quel est le numéro SIREN de MPITS 1 SCI ?
Le numéro SIREN de MPITS 1 SCI est 804 719 607. Le SIRET de son siège social est 804 719 607 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38804719607.
Qui dirige MPITS 1 SCI ?
MPITS 1 SCI est dirigée par AYMERIC CANIVENC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MPITS 1 SCI ?
Le siège social de MPITS 1 SCI est situé 11 Crs Valmy 11-13-Tour Pacific, 92800 Puteaux.
MPITS 1 SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MPITS 1 SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MPITS 1 SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MPITS 1 SCI.
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