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MPSA

Active
Siren412 235 632SARL31130 BALMACréée le 02 mai 1997
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MPSA est une SARL immatriculée le 2 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 235 632. Elle est domiciliée 67 Rte de Mons, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de MPSA

Dénomination
MPSA
SIREN
412 235 632
SIRET (siège)
412 235 632 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73412235632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 235 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
02 mai 1997
Siège social
67 RTE DE MONS, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MPSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MPSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31130 BALMASiègeFermé

    412 235 632 00012 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 744B

Documents juridiques de MPSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de MPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MPSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MPSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chimenti François pour une durée de 15 ans

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ambriosioni Tiziana pour une durée de 15 ans

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MPSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MPSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ambriosioni Tiziana pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chimenti François pour une durée de 15 ans

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Questions fréquentes sur MPSA

Quel est le numéro SIREN de MPSA ?

Le numéro SIREN de MPSA est 412 235 632. Le SIRET de son siège social est 412 235 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73412235632.

Où se situe le siège social de MPSA ?

Le siège social de MPSA est situé 67 Rte de Mons, 31130 Balma.

MPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MPSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MPSA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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