MPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 954 087, MPSA est une SCI créée le 6 octobre 2016. Elle est domiciliée 2 rue de la Republique, 09200 Saint-Girons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC-ANTOINE ANDRETTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MPSA
INSEE- Dénomination
- MPSA
- SIREN
- 822 954 087
- SIRET (siège)
- 822 954 087 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37822954087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 954 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2016
- Siège social
- 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 09200, SAINT-GIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MPSA
Acquisition, gestion et exploitation de tous biens de droits immobiliers
Finances de MPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MPSA
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Sundance Henry Hamilton nom d'usage : GUNNING GUNNING
Gérant · de octobre 2016 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif
822 954 087 00018 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MPSA
INPIComptes annuels de MPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MPSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MPSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
GUNNING Sundance Henry Hamilton nom d'usage : GUNNING n'est plus gérant. ANDRETTO Marc-Antoine Constant nom d'usage : ANDRETTO devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-19
- création
Date d'effet : 06 octobre 2016
Questions fréquentes sur MPSA
Quel est le numéro SIREN de MPSA ?
Le numéro SIREN de MPSA est 822 954 087. Le SIRET de son siège social est 822 954 087 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37822954087.
Qui dirige MPSA ?
MPSA est dirigée par MARC-ANTOINE ANDRETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MPSA ?
Le siège social de MPSA est situé 2 rue de la Republique, 09200 Saint-Girons.
MPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MPSA.
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