MPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MPSA est une SCI immatriculée le 9 février 2023 sous le numéro SIREN 923 025 506. Son siège social est situé 43 rue Louis Pasteur, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par SID-ALI Benhadj Djilali, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MPSA
INSEE- Dénomination
- MPSA
- SIREN
- 923 025 506
- SIRET (siège)
- 923 025 506 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70923025506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 025 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 43 RUE LOUIS PASTEUR, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MPSA
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil.
Finances de MPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MPSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans
Établissements de MPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
923 025 506 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MPSA
INPIComptes annuels de MPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MPSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/07122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MPSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-09
- création
Date d'effet : 09 février 2023
Questions fréquentes sur MPSA
Quel est le numéro SIREN de MPSA ?
Le numéro SIREN de MPSA est 923 025 506. Le SIRET de son siège social est 923 025 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70923025506.
Qui dirige MPSA ?
MPSA est dirigée par SID-ALI Benhadj Djilali, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MPSA ?
Le siège social de MPSA est situé 43 rue Louis Pasteur, 86000 Poitiers.
MPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MPSA.
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