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MR BROSSAS JACQUES

Active
Siren517 970 042Entrepreneur individuel35400 SAINT-MALOCréée le 01 décembre 2009

9511Z · Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MR BROSSAS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifié par le SIREN 517 970 042. Elle est domiciliée 43 B rue Danycan, 35400 Saint-Malo. Elle exerce une activité de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (code NAF 9511Z).

Fiche d'identité de MR BROSSAS JACQUES

Dénomination
MR BROSSAS JACQUES
SIREN
517 970 042
SIRET (siège)
517 970 042 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14517970042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 970 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
43 B RUE DANYCAN, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MR BROSSAS JACQUES

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

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Établissements de MR BROSSAS JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    517 970 042 00027 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 9511Z

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    517 970 042 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 9511Z

Conformité de MR BROSSAS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MR BROSSAS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MR BROSSAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MR BROSSAS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur MR BROSSAS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MR BROSSAS JACQUES ?

Le numéro SIREN de MR BROSSAS JACQUES est 517 970 042. Le SIRET de son siège social est 517 970 042 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14517970042.

Où se situe le siège social de MR BROSSAS JACQUES ?

Le siège social de MR BROSSAS JACQUES est situé 43 B rue Danycan, 35400 Saint-Malo.

MR BROSSAS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MR BROSSAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MR BROSSAS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MR BROSSAS JACQUES.

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