MR CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 213 450, MR CONSTRUCTION est une SARL créée le 30 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Forges, 25610 Arc et Senans. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par NELI AKOPIAN, gérant.
Fiche d'identité de MR CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MR CONSTRUCTION
- SIREN
- 509 213 450
- SIRET (siège)
- 509 213 450 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69509213450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 213 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 30 novembre 2008
- Siège social
- 10 RUE DES FORGES, 25610, ARC ET SENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MR CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MR CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de novembre 2008 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MR CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25610 ARC ET SENANSSiègeFermé
509 213 450 00018 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de MR CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de MR CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MR CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MR CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MR CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2011. Clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MR CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025R00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/07844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MR CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MR CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-11-24
- création
Date d'effet : 30 novembre 2008
Questions fréquentes sur MR CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MR CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MR CONSTRUCTION est 509 213 450. Le SIRET de son siège social est 509 213 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69509213450.
Qui dirige MR CONSTRUCTION ?
MR CONSTRUCTION est dirigée par NELI AKOPIAN, gérant.
Où se situe le siège social de MR CONSTRUCTION ?
Le siège social de MR CONSTRUCTION est situé 10 rue des Forges, 25610 Arc et Senans.
MR CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MR CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MR CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MR CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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