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MRASSE Mustapha

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Siren940 536 162Entrepreneur individuel95300 PontoiseCréée le 07 février 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 940 536 162, MRASSE Mustapha est un entrepreneur individuel créé le 7 février 2025. Son siège social est situé 1 RUE du Docteur Albert Schweitzer, 95300 Pontoise. MRASSE Mustapha relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de MRASSE Mustapha

Dénomination
MRASSE Mustapha
SIREN
940 536 162
SIRET (siège)
940 536 162 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39940536162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 536 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
07 février 2025
Siège social
1 RUE du Docteur Albert Schweitzer, 95300, Pontoise
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MRASSE Mustapha

Exploitation de voiture de transport avec chauffeur.

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Établissements de MRASSE Mustapha

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PontoiseSiègeActif

    940 536 162 00016 · ouvert le 15 février 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MRASSE Mustapha

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MRASSE Mustapha

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MRASSE Mustapha. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MRASSE Mustapha n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MRASSE Mustapha

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2025

Questions fréquentes sur MRASSE Mustapha

Quel est le numéro SIREN de MRASSE Mustapha ?

Le numéro SIREN de MRASSE Mustapha est 940 536 162. Le SIRET de son siège social est 940 536 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39940536162.

Où se situe le siège social de MRASSE Mustapha ?

Le siège social de MRASSE Mustapha est situé 1 RUE du Docteur Albert Schweitzer, 95300 Pontoise.

MRASSE Mustapha est-elle toujours en activité ?

Oui, MRASSE Mustapha est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MRASSE Mustapha est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MRASSE Mustapha.